Gaz à effet de serre : vers des bâtiments plus responsables

Normes et réglementations

Le secteur du bâtiment et de la construction impacte fortement le climat et cause d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Les concepteurs et constructeurs doivent donc respecter plusieurs réglementations pour le résidentiel et le tertiaire, qui contribuent à réduire ces émissions et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, telles que la RE2020, le décret tertiaire ou encore le décret BACS.

RE2020

La RE2020, ou Réglementation environnementale 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Le but de la réglementation environnementale 2020 est de créer des bâtiments moins énergivores et dont l’impact sur le climat est moins important. 


La RE2020 poursuit 3 grands objectifs : 

  • améliorer la performance énergétique des bâtiments liée à l’utilisation d’énergies moins carbonées 
  • diminuer l’impact carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie en améliorant leur performance environnementale
  • rendre les bâtiments plus confortables pour les occupants lors des fortes chaleurs d’été (intensifiées par le réchauffement climatique)

Décret tertiaire

Le décret tertiaire, en application depuis le 1er octobre 2019, a pour objectif la réduction des consommations d’énergie au niveau des bâtiments neufs et existants intégrant des activités tertiaires. En effet, le décret tertiaire engage les propriétaires et les locataires de parc tertiaire à déclarer leurs consommations d’énergie aux pouvoirs publics (plateforme OPERAT) ainsi que leurs plans d’action visant à réduire leurs consommations énergétiques afin de lutter contre le changement climatique.

Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control System), publié le 21 juillet 2020, impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires et d'industrie (neufs et existants équipés d’un système d’air climatisé ou de chauffage supérieur ou égal à 290 kW) d'ici janvier 2025. L’objectif du décret BACS est d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2.

Gaz à effet de serre : définition

homme dos ville icons co2 1222x569

Pour rappel, le gaz à effet de serre est un gaz d’origine naturelle (vapeur d’eau) ou anthropique (issu de l’activité humaine), présent dans l’atmosphère terrestre. Il absorbe les rayons infrarouges de l’atmosphère et contribue ainsi à créer l’effet de serre. 


Les gaz à effet de serre ou GES émis par la surface terrestre sont, par exemple, le dioxyde de carbone ou CO2, le méthane ou encore l’ozone, et représentent donc une partie importante des émissions mondiales de gaz


Le phénomène des GES est la cause principale du réchauffement climatique de la planète observé depuis la fin du siècle dernier. En effet, leur concentration augmente dans l’atmosphère et ils provoquent ainsi une hausse des températures et un changement climatique.

Tutoriel

Réglementation Efficacité énergétique

Questions fréquentes

La RE2020 est la réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et vise à construire des bâtiments plus "propres", dont l’impact carbone est moins élevé. La RE2020 concerne tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de bâtiments...
En savoir plus
La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont...
En savoir plus
La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 et concerne, selon un calendrier d’application, tous les bâtiments neufs tels que : les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidence de tourisme, habitation...
En savoir plus
La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 impacte le secteur du bâtiment et particulièrement la filière de la construction, c’est-à-dire les concepteurs, architectes, bureaux d’études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, mais également les metteurs en œuvre et...
En savoir plus
Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de :  déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface...
En savoir plus
Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.   Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...
En savoir plus
Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé).   *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,...
En savoir plus