Normes et réglementations

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Gaz à effet de serre : vers des bâtiments plus responsables

Le secteur du bâtiment et de la construction impacte fortement le climat et cause d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Les concepteurs et constructeurs doivent donc respecter plusieurs réglementations pour le résidentiel et le tertiaire, qui contribuent à réduire ces émissions et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, telles que la RE2020, le décret tertiaire ou encore le décret BACS.

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Gaz à effet de serre : vers des bâtiments plus responsables

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RE2020

La RE2020, ou Réglementation environnementale 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Le but de la réglementation environnementale 2020 est de créer des bâtiments moins énergivores et dont l’impact sur le climat est moins important.

La RE2020 poursuit 3 grands objectifs :

améliorer la performance énergétique des bâtiments liée à l’utilisation d’énergies moins carbonées
diminuer l’impact carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie en améliorant leur performance environnementale
rendre les bâtiments plus confortables pour les occupants lors des fortes chaleurs d’été (intensifiées par le réchauffement climatique)

Comprendre la RE2020

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Décret tertiaire

Le décret tertiaire, en application depuis le 1er octobre 2019, a pour objectif la réduction des consommations d’énergie au niveau des bâtiments neufs et existants intégrant des activités tertiaires. En effet, le décret tertiaire engage les propriétaires et les locataires de parc tertiaire à déclarer leurs consommations d’énergie aux pouvoirs publics (plateforme OPERAT) ainsi que leurs plans d’action visant à réduire leurs consommations énergétiques afin de lutter contre le changement climatique.

Découvrir le décret tertiaire

Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control System), publié le 21 juillet 2020, impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires et d'industrie (neufs et existants équipés d’un système d’air climatisé ou de chauffage supérieur ou égal à 290 kW) d'ici janvier 2025. L’objectif du décret BACS est d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO₂.

Comprendre la réglementation

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Gaz à effet de serre : définition

Pour rappel, le gaz à effet de serre est un gaz d’origine naturelle (vapeur d’eau) ou anthropique (issu de l’activité humaine), présent dans l’atmosphère terrestre. Il absorbe les rayons infrarouges de l’atmosphère et contribue ainsi à créer l’effet de serre.

Les gaz à effet de serre ou GES émis par la surface terrestre sont, par exemple, le dioxyde de carbone ou CO₂, le méthane ou encore l’ozone, et représentent donc une partie importante des émissions mondiales de gaz.

Le phénomène des GES est la cause principale du réchauffement climatique de la planète observé depuis la fin du siècle dernier. En effet, leur concentration augmente dans l’atmosphère et ils provoquent ainsi une hausse des températures et un changement climatique.

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Tutoriel

Réglementation Efficacité énergétique

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Produits concernés

Ecocompteur connecté pour mesure consommations sur 5 postes 230V~ - 50/60Hz - 5 modules

Contacteur connecté DRIVIA with Netatmo multifonction silencieux 1P 20AX 230V~- 1 module

Délesteur connecté Drivia with Netatmo avec 1 tore de mesure fermé 80A - 1 module

Détecteur mural Céliane 2 fils sans Neutre livré complet - Blanc avec plaque Blanc Emaillé

Détecteur de mouvement autonome ECO1 3 fils avec neutre IP41 pour fixation au plafond dans emballage traditionnel

Commande sans fils pour VMC 2 vitesses Céliane with Netatmo avec support et enjoliveur Titanium

Alimentation modulaire BUS KNX 150V~ à 275V~ - 30V= - 320mA - 7 modules

Boîte monoposte Ecobatibox pour dérivation Ø85mm - profondeur 40mm

Distributeur de 10 spots à LED dimmable IP44 Modul'up complet 3000K ou 4000K 500lm (lumens) 120° + 1 scie cloche Ø80mm

Thermostat connecté Smarther with Netatmo pour montage encastré 2 modules - blanc

Thermostat Intelligent connecté Netatmo pour chaudière et pompe à chaleur - saillie

Sortie de câble connectée Céliane with Netatmo compatible fil pilote 3000W ON-OFF et mesure consommation - blanc

Questions fréquentes

Comment respecter la RE2020 ?

La RE2020 est la réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et vise à construire des bâtiments plus "propres", dont l’impact carbone est moins élevé. La RE2020 concerne tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de bâtiments... En savoir plus

Quand s’applique la RE2020 ?

La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont... En savoir plus

Quels types de bâtiments sont concernés par la RE2020 en 2022 ?

La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 et concerne, selon un calendrier d’application, tous les bâtiments neufs tels que : les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidence de tourisme, habitation... En savoir plus

Qui est concerné par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ?

La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 impacte le secteur du bâtiment et particulièrement la filière de la construction, c’est-à-dire les concepteurs, architectes, bureaux d’études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, mais également les metteurs en œuvre et... En savoir plus

Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?

Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus

Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?

Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire. Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction... En savoir plus

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus

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