Bâtiments concernés par la RE2020
Tous les bâtiments neufs sont concernés par cette réglementation, soit :
- les bâtiments résidentiels : bâtiments d’habitation individuels et collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidences de tourisme, habitations légères de loisir, etc).
- les bâtiments tertiaires
- les extensions de petites surfaces
- les constructions temporaires
- les aménagements extérieurs associés à ces bâtiments (parcs de stationnement, voirie, raccordements au réseau… compris dans la notion de parcelle)
La RE2020 ne s’applique pas aux bâtiments construits dans les départements d’Outre-mer.
Entrée en vigueur de la RE2020
Voici les dates à retenir concernant l’entrée en vigueur de la RE2020 !
Objectifs de la RE2020
La RE2020 vise 3 objectifs principaux :
- évolution des précédentes réglementations thermiques, elle poursuit l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui devront consommer moins et utiliser des énergies moins carbonées
- la performance environnementale pour diminuer l’impact carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu’à leur démolition, et ainsi inscrire, dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (avec une trajectoire de Neutralité Carbone en 2050), la filière de la Construction qui est aujourd’hui responsable de 30% des émissions de CO² globale de la France
- le confort d’été avec des bâtiments plus confortables pour leurs occupants lors des fortes chaleurs estivales
La réglementation environnementale 2020 vise ainsi à diminuer l'impact environnemental du secteur du bâtiment de plus de 30% d'ici 2030.
Performance énergétique
Le premier objectif de la RE2020 consiste à construire des bâtiments plus sobres, qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées.
En effet, dans la continuité des réglementations thermiques précédentes, la RE2020 renforce encore les exigences de sobriété énergétique et va inciter à utiliser des énergies les moins carbonées possibles.
Seuil maximal plus ambitieux pour le besoin bioclimatique des logements
Déjà présent dans la RT2012, le besoin bioclimatique des bâtiments voit son seuil maximal abaissé d’une moyenne de 30% pour inciter les concepteurs à améliorer de façon passive la sobriété énergétique de leurs projets.
L’indicateur Bbio traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable en toute saison, en prenant en compte les besoins de chauffage en hiver, de refroidissement en été et d’éclairage artificiel. Le besoin de refroidissement est ainsi systématiquement intégré au calcul, ainsi que la réduction des apports solaires en été.
Evolution de l’indicateur sur les consommations d’énergie : Cep
Également présent dans la RT2012, le Cep (Coefficient d’énergie primaire) comptabilise les énergies importées, renouvelables ou non, nécessaires pour assurer la couverture des besoins en énergie du bâtiment. La RE2020 élargit son champ d’application et renforce les exigences sur l’efficacité des équipements.
En complément des 5 postes de consommations réglementaires historiques : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires, de nouveaux postes de consommations d’électricité d’usages conventionnels sont intégrés : équipements pour les déplacements dans le bâtiment (ascenseurs), éclairage et ventilation des parkings, éclairage des circulations communes en collectif.
L’autoconsommation de production électrique et la récupération de chaleur sont par ailleurs encouragées et mieux valorisées.
Seuil maximal d'énergie primaire non renouvelable : Cep, nr
Le nouvel indicateur sur les consommations en énergie non renouvelable comptabilise la part des énergies non renouvelables du Cep.
Des seuils maximaux de consommations d’énergie primaire non renouvelable sont ainsi fixés pour inciter les maîtres d’ouvrage et les concepteurs à progressivement remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et de récupération.
Un second nouvel indicateur est introduit dans la RE2020, le Ic énergie, pour calculer l’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie primaire pendant la durée de vie du bâtiment. Il a pour objectif d’inciter les acteurs de recourir aux énergies décarbonées.
La RE2020 poursuit l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en incitant à recourir à des énergies décarbonées.
Performance environnementale
Le second objectif de la RE2020 est de bâtir des bâtiments bas-carbone pour diminuer leur impact carbone tout au long de leur durée de vie. En effet, la phase de construction et d’équipement des bâtiments est responsable d’une part importante de leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est pour cette raison que la RE2020 intègre la notion de calcul de l’analyse de cycle de vie (ACV) qui additionne les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment.
Il s’agit de l’évolution majeure de la RE2020 qui introduit la prise en compte des impacts du bâtiment sur le changement climatique sur l’ensemble de son cycle de vie.
Ainsi pour la première fois, la réglementation fixera un seuil maximal d’impact sur le changement climatique pour les consommations d’énergie et pour la construction
Analyse de Cycle de Vie
Le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment est basé sur une Analyse de Cycle de Vie (ACV) qui prend en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du bâtiment de sa construction à sa démolition et son recyclage sur une durée conventionnelle de 50 ans.
On comptabilise ainsi les consommations de matières et d’énergie sur les 5 phases du cycle du bâtiment : production, construction, exploitation, fin de vie et potentiel recyclage ou réemploi.
Chaque phase prend en compte la contribution aux impacts environnementaux des 5 catégories qui composent le bâtiment : composants, énergie, eau, chantier, parcelle.
Le calcul de l’ensemble des contributions aux impacts environnementaux se fait en associant une donnée de projet à une donnée environnementale pertinente.
Les indicateurs et seuils de la performance environnementale
Les données environnementales nécessaires au calcul se trouvent dans les déclarations environnementales des fabricants, FDES (matériaux) et PEP (équipements) ou dans des Données Environnementales par Défaut (DED) rassemblées dans la base de données publique INIES.
Chaque produit et équipement est caractérisé par sa donnée environnementale composée de 27 critères. La RE2020 ne réglemente qu’un seul des impacts environnementaux évalués : l’impact sur le changement climatique (Emission_GES).
Les composants et l’énergie pèsent pour 90% des impacts globaux d’un projet, 2 indicateurs Ic énergie et Ic construction seront suivis pour fixer les seuils réglementaires de carbone à ne pas dépasser.
La RE2020 établit une trajectoire de réduction de ces seuils carbone tous les 3 ans à partir de 2022.
La méthode d’analyse de cycle de vie dynamique retenue dans la RE2020 valorise le stockage temporaire du carbone, c’est à dire la capacité de certains matériaux ayant capté du carbone pendant leur vie "biologique" (bois, isolants biosourcés, etc.) à stocker le carbone et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie.
Évolution majeure de la RE2020, la performance environnementale introduit la prise en compte des impacts du bâtiment sur le changement climatique sur l'ensemble de son cycle de vie.
Confort d’été
Le troisième objectif de la RE2020 est de construire des bâtiments plus confortables pour leurs occupants lors des fortes chaleurs estivales. En effet, de nombreux bâtiments s’avèrent inconfortables en cas de fortes chaleurs, or le réchauffement climatique va intensifier et augmenter le nombre d’épisodes caniculaires.
L’indicateur de Température intérieur conventionnelle (Tic) présent dans la RT2012 est remplacé par un nouvel indicateur prenant mieux en compte l’inconfort perçu par les occupants, avec une nouvelle méthode de calcul intégrant les effets à venir du changement climatique sur les bâtiments.
Indicateur de confort d’été en Degré Heure
Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en Degré Heure d’inconfort (°C.h).
Il représente le niveau d’inconfort perçu par les occupants. Il fonctionne comme un compteur cumulant sur une année chaque degré ressenti inconfortable pour la température intérieure du bâtiment sur la base d’un seuil conventionnel de 26°C pour la nuit et de 26 à 28°C pour le jour.
La RE2020 introduit 2 seuils d’inconfort basé sur l’indicateur DH :
- seuil haut maximal (DH_Max) qu’il sera interdit de dépasser
- seuil bas : 350 °C.h à partir duquel des pénalités s’appliqueront, de manière forfaitaire, dans le calcul de la performance énergétique
Amélioration de la qualité de l’air intérieur
Au-delà du seul confort d’été, la RE2020 améliorera également la qualité de l’air intérieur et de la ventilation. Un contrôle tierce-partie systématique de la qualité et du bon fonctionnement de la ventilation sera instauré à la réception des travaux, sur la base des recommandations du livre blanc de la ventilation (2018).
Les solutions d'automatisme des protections mobiles permettront d'assurer le confort des occupants des bâtiments lors des fortes chaleurs d'été.
Informations complémentaires
Ce sont les bureaux d’études à l’aide de logiciels dédiés agréés par l’état qui vont déterminer la conformité d’un bâtiment, en partenariat avec les promoteurs, constructeurs, architectes et installateurs.
Pour tous ces bâtiments, le périmètre retenu pour l’évaluation de la RE2020 est celui du Permis de Construire ou de la déclaration préalable des travaux, il se fait au niveau du bâtiment et de sa parcelle.
Les évaluations des constructions nouvelles soumises à la RE2020 seront obligatoirement formalisées par 2 attestations, une en phase permis de construire et une en phase d’achèvement des travaux.
La Surface de référence d’un bâtiment ou partie de bâtiment est la Surface Habitable du Bâtiment (SHAB) telle que définie par l’Article R 111-2 DU Code de la Construction et de l’Habitation pour les logements et la Surface Utile (SU) pour tous les autres types de bâtiments.
Après le 1er janvier 2022 pour les autres types de bâtiments que les logements, la RT 2012 continue de s’appliquer jusqu’à la sortie des textes de la RE2020 les concernant.
Indicateurs clés de la RE2020
- Bbio, Besoins Bioclimatiques : Evaluation des besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage - L'optimisation de la conception du bâtiment permettra de les réduire
- Cep, Coefficient d'énergie primaire totale : Evaluation des consommations d'énergie renouvelable et non renouvelable des usages conventionnels, élargie à de nouveaux usages
- Cep, nr, Coefficient d'énergie primaire non renouvelable : Evaluation des Consommations d'énergie primaire non renouvelable - Sa limitation incitera à sortir des énergies carbonées
- Ic énergie, Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie primaire
- Ic construction, Impact sur le changement climatique associé aux composants et chantiers
Ces 2 indicateurs sont déterminants dans l'analyse de cycle de vie introduite pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre du projet, des seuils qui évolueront au fil du temps permettront de réduire l'impact carbone des bâtiments
- DH, Degré-Heure d'inconfort : Evaluation du niveau d'inconfort perçu par les occupants lors des périodes caniculaires, des seuils inciteront les concepteurs à optimiser les projets pour faire baisser la température intérieure
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