La réglementation sur les
Déchets d’Équipements
Électriques et Électroniques
(DEEE)

Ecosystem : pilote de la filière de recyclage DEEE Pro

La directive européenne DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) exige que les producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques s'organisent et financent la collecte et le recyclage de tous les déchets issus des équipements qu'ils ont mis sur le marché français. Depuis 2010, Legrand fait confiance à l’éco-organisme Ecosystem qui pilote la filière collective DEEE Pro dédiée à la collecte et au recyclage des équipements professionnels.

Initiée en partenariat avec les acteurs de la filière électrique, cette démarche des fabricants est officiellement soutenue par les organisations représentatives des installateurs électriciens (FEDELEC, FFIE, SERCE, UNA 3e CAPEB), des corps d'état du bâtiment (CAPEB, FFB) et des distributeurs en matériel électrique (FGME).

Quels sont les équipements concernés ?

Ces DEEE se répartissent en plusieurs catégories :

• Appareillage d’installation pour réseau électrique BT et communication
• Équipement d’échange thermique
• Écrans, moniteurs et équipements
• Lampes
• Gros équipements
• Petits équipements
• Petits équipements informatiques et de télécommunications
• Etc.

Le pictogramme « poubelle barrée soulignée » 

Ce symbole indique qu’en fin de vie, le produit doit être collecté séparément des autres déchets et remis à un centre de collecte agréé, dans le respect des normes et dispositions légales en vigueur en France, pour prévenir les effets indésirables sur l’environnement et la santé des personnes.

La collecte assurée depuis le 1^erjuillet 2010

Depuis cette date, les fabricants d'EEE confient à Ecosystem la gestion de la collecte et du traitement de tous les DEEE Pro issus des équipements qu'ils ont mis sur le marché sur l'ensemble du territoire français. Ce service de collecte est accessible à toutes les entreprises du bâtiment, notamment les installateurs, les opérateurs de maintenance et les déconstructeurs, mais aussi à ceux qui détiennent des DEEE Pro, comme les industriels, les entreprises du secteur tertiaire, les services techniques des collectivités locales, etc.

Gestion des déchets

L’ensemble des équipements Legrand que vous installez dans le cadre de votre activité deviennent des déchets lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Conformément à l’article R.541-10-23 du Code de l’environnement, le Groupe Legrand adhère aux 5 éco-organismes ci-contre pour leur collecte, leur traitement et leur recyclage en fonction de leur nature (PMCB, EEE, PCHIM, PA et EMBM).

Ci-après les identifiants uniques, IDU, délivrés par ces éco-organismes pour LEGRAND SNC : 

• PMCB            → FR299411_04QONE 
• EEE              → FR007808_058CXZA 
• PCHIM            → FR007808_07KPHL 
• PA               → FR007808_060W2N 
• EMBM            → FR211799_01FOZF