Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : encourager les bâtiments à être moins énergivores

Un affichage obligatoire depuis janvier 2011

Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, rend obligatoire l'affichage du DPE dans toutes les annonces publiées depuis le 1^er janvier 2011. Cette mesure concerne à la fois les annonces de vente et de location publiées par les particuliers et les professionnels, sur papier ou sur internet. Á noter toutefois qu'aucune sanction n'est actuellement prévue dans le texte en cas d'absence de mention du DPE dans la description du bien.

Les objectifs du DPE

L'affichage du DPE dans les annonces immobilières vise plusieurs objectifs :

• informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (exprimée en kWh/m²/an) et son coût moyen
• sensibiliser le futur propriétaire ou locataire à l'impact de sa consommation d'énergie sur le climat en détaillant les émissions de CO2 (exprimées en kg/m²/an)
• donner au futur propriétaire ou locataire des recommandations pour maîtriser sa consommation
• informer le futur propriétaire sur les travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre qu'il serait utile d'entreprendre

Nouvelle Méthode de calcul

Afin de comparer les logements entre eux de façon plus efficace, une méthode unique de calcul est retenue, la méthode de Calcul de la Consommation Conventionne des Logements (3CL). 
Plusieurs postes de consommation de l’habitation sont pris en compte, ils sont au nombre de 5 :  chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et fonctionnement des auxiliaires dont la ventilation.

Étiquette Énergie-Climat

Une nouvelle étiquette a été mise en place allant de de A à G pour la performance énergétique et intégrant 2 volets : 

• la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m² par an) 
• les gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an) 

La classe la plus défavorable détermine celle du logement 
 

Performance de l’isolation

Une représentation graphique des informations de déperditions d’énergie permet de visualiser les points faibles  de l’isolation du logement

Indicateur Confort d’été

Un indicateur de confort d’été, hors climatisation, fournit des éléments sur le comportement du logement pendant les périodes estivales et propose des leviers d’actions pour l’améliorer 
(isolation, protections mobiles,…).

Indicateur conditions aération

Une information spécifique sur la ventilation, essentielle à la bonne qualité de l’air intérieur du logement est introduite.

Scénarii de Travaux

Le nouveau DPE fait des recommandations de travaux sous forme de scénarii cohérents et compatibles entre eux pour améliorer le niveau de performance du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.). 

Une enveloppe budgétaire est proposée pour chaque scénario

Un fléchage est réalisé vers les aides financières à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
 

Des Passoires Energétiques pénalisées

Pour les logements les plus mal classés et considérés comme des « passoires thermiques » (étiquettes F et G) des dispositions spécifiques ont été prises pour : 

• afficher la mention « Logement à consommation énergétique excessive » sur les annonces,
• réglementer l’augmentation de leur loyer (depuis août 2022 leur réévaluation sont interdites)
• les exclure à terme de la location (2025 pour les logements classés G et 2028 pour ceux classés F)
• réaliser un audit énergétique en plus du DPE depuis le 1er septembre 2022