Décret tertiaire et année de référence : Legrand vous accompagne
Avec le service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour vous conseiller au mieux et vous aider à faire vos démarches sur la plateforme OPERAT.
Définir son année de référence n'est pas si simple, plusieurs critères sont à vérifier et à prendre en compte. Par exemple, le mieux est de choisir une année où vos consommations ont été les plus élevées. De plus, si vous avez déjà effectué des travaux ou mis en place un plan d'actions dans le but de réduire vos consommations énergétiques, il sera préférable de sélectionner l'année juste avant la mise en place de ces travaux.
Efficacité énergétique : adopter la démarche dans les bâtiments tertiaires
Produits concernés
Questions fréquentes
Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,...
En savoir plusLes bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire. Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...
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