Pack décret tertiaire

Service assistance

Les premières échéances de déclaration ainsi que la remontée des données sur OPERAT sont cruciales, c’est pour vous accompagner dans cette démarche, que nous vous proposons le Pack décret tertiaire.

Découvrez comment ce service vous aide à répondre à vos obligations déclaratives annuelles tout en tenant compte des particularités de vos bâtiments. 

NIVEAU 1 : SERVICE PACK DECRET TERTIAIRE (S27A)

ÉTAPE 1 - Mise en place de votre plateforme énergétique full-web avec vos données énergétiques  

  • initialisation et paramétrage  
  • intégration du patrimoine (sites et compteurs généraux)  
  • interfaçage avec les flux distributeurs (ENEDIS, GRDF)  
  • collecte et import des données énergétiques disponibles  
  • création et personnalisation de la plateforme (synthèse objectif décret tertiaire / synthèse management énergétique)

 

Accompagnement à distance à la prise en main de la plateforme (durée 1h)

 

ÉTAPE 2 - Détermination de la situation initiale et premières préconisations

  • analyse, accompagnement et identification du périmètre patrimonial concerné  
  • stratégie d’échantillonnage  
  • traitement et analyse de vos courbes de charges  et optimisation de vos puissances souscrites  
  • recherche des actions à gains rapides ("quickwin")  
  • choix de l’année de référence et analyse des critères  de modulation éventuels  
  • choix et optimisation des critères d’intensité d’usage  
  • détermination de la consommation de référence  
  • rédaction d’un rapport de synthèse : situation initiale / préconisations de base

 

Présentation à distance par le bureau d’étude expert de la stratégie adoptée et suggestions des premières actions « quickwin » à mettre en place (durée 1h)

 

ÉTAPE 3 - Réponse aux obligations déclaratives annuelles  

  • rédaction de la note spécifique technique  
  • transfert, par nos soins, vers la plateforme OPERAT en respectant les échéances imposées par le décret  
  • restitution de l’attestation de dépôt 

 

Le + : 10 mois après, réunion de coaching énergétique à distance pour vous aider à définir votre future politique de gestion de l’énergie (durée 1h).

OPTION TACITE RECONDUCTION (S27C)

Suite au dépôt de la situation initiale effectué lors des phases précédentes, nous pouvons vous accompagner en réalisant une mission qui intègre :  

  • les droits d’utilisation de la plateforme  
  • la collecte et l’import des nouvelles données de consommations disponibles  
  • les obligations annuelles relatives au décret tertiaire (mise à jour des valeurs de consommation et d’intensité d’usage, transfert vers la plateforme OPERAT, restitution de l’attestation de dépôt)

 

Nécessite au préalable d’avoir souscrit au Pack décret tertiaire (niveau 1).

OPTION PLAN DE COMPTAGE ET RECHERCHE D’OPTIMISATION (S27B)

Analyser l’état actuel des usages et définir un nouveau plan de comptage pour augmenter le potentiel de gains :

  • recueil des données (plan de comptage actuel, inventaire équipements consommateurs ….)  
  • traitement et analyse  
  • estimation de la répartition des consommations par fluide  et par usage

 

Déployer, analyser, et identifier les actions de réduction de vos consommations énergétiques : 

  • intégration et paramétrage des nouveaux sous-compteurs dans la plateforme  
  • traitement et analyse des données collectées depuis  les sous-comptages  
  • recherche d’axes de progrès et d’actions quickwin / postes sous-comptés  
  • compléments au rapport de synthèse / optimisations envisagées sur les postes sous-comptés

 

Nécessite au préalable d'avoir souscrit au Pack décret tertiaire (niveau 1). 

NIVEAU 2 : PACK DECRET TERTIAIRE OBJECTIF 2030 /2040 /2050 (S29A)

L’objectif de cet accompagnement est de planifier, suivre et communiquer sur la durée pour répondre aux diverses obligations du décret tertiaire.

Vous devrez réaliser des dossiers techniques avant chacune des échéances fixées en 2030, 2040 et 2050. En tant que tiers de confiance nous vous proposons un accompagnement sur-mesure tout au long de ce processus.

NOS PRESTATIONS : TABLEAU RÉCAPITULATIF

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Retrouvez en détail l’ensemble de nos prestations "Pack décret tertiaire" pour chacun des niveaux de service.

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Le Doc Service

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Ce document Service regroupe toutes nos prestations "Pack décret tertiaire"

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Décret tertiaire

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Questions fréquentes

Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé).   *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,...

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Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.   Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...

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Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de :  déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface...

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