Information complémentaire
Un ou plusieurs bâtiment(s) à usage tertiaire
Vous possédez et/ou occupez un ou plusieurs bâtiments à usage tertiaire dont la surface au sol est supérieure ou égale à 1000 m² ? Alors vous êtes concerné par le décret tertiaire. Sont concernés aussi :
- les bâtiments qui ne sont pas à usage tertiaire mais qui sont annexes et qui participent à l'activité du bâtiment principal à usage tertiaire
- tout ensemble de bâtiments si au moins un d'entre eux est à usage tertiaire
- les parties-prenantes mixtes ayant au moins une activité tertiair
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Service Pack décret tertiaire
Laissez-vous accompagner par Legrand avec le service Pack décret tertiaire, afin de répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction de vos bâtiments.
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Produits concernés
Questions fréquentes
Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.
Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...
En savoir plus Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface...
En savoir plus À découvrir aussi
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