Chargement en cours ...
Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?
Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.
Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction de vos bâtiments. Demandez un devis gratuit !
Bâtiments de + de 1000 m² à usage tertiaire
- vous possédez (propriétaire ou locataire) un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel s'exercent des activités tertiaires
- ce bâtiment (ou ces bâtiments) a une surface de 1000m² ou plus
Certains bâtiments ne sont pas concernés par le décret tertiaire : les constructions provisoires (permis de construire précaire), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sureté intérieure du territoire.
Que devez-vous faire si vous êtes concernés ?
Pour respecter les exigences du décret tertiaire, vous devez obligatoirement, d'ici le mois de septembre 2022 :
- déclarer votre ou vos bâtiment(s) concerné(s) sur la plateforme gouvernementale OPERAT
- définir votre année de référence
Legrand vous accompagne en vous proposant le service pack décret tertiaire, demandez gratuitement votre devis !
Solutions d'efficacité énergétique pour vos bâtiments tertiaires
Vidéos
Décret tertiaire
- 3 minutes pour comprendre le décret tertiaire avec Legrand
- Webconférence sur le Service Pack décret tertiaire Legrand
Questions fréquentes
Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?
Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus
A découvrir aussi
Assistance et Maintenance
Service Pack décret tertiaire
Besoin d'aide ?
Contacter le Service Relations Pro
En ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0810 48 48 48.
Service Assistance Vidéo - pour un meilleur accompagnement, un conseiller peut vous proposer
de passer en mode visio lors d'un échange par téléphone.
Inscription newsletter
Recevez par e-mail la newsletter Legrand ! Découvrez en avant-première les nouveautés et innovations. Laissez-vous inspirer et restez toujours au courant !
© Legrand 2016 – 2024 - Tous droits réservés