Le décret tertiaire, ou Eco Energie Tertiaire, concerne tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1000 m². Legrand vous accompagne avec un service dédié et des solutions produits pour répondre aux différentes échéances de cette réglementation.
1ère étape cruciale : septembre 2022. On vous dit tout.
Les exceptions : les constructions provisoires (permis de construire précaire), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sureté intérieure du territoire.
En septembre 2022, la 1ère étape consistera à déclarer vos données de références dans OPERAT, la plateforme de l’ADEME au cœur du décret tertiaire :
Le choix de cette année de référence est donc crucial, ainsi que la remontée de vos consommations dans la plateforme. De cette année de référence découleront les prochaines étapes de réduction des consommations à horizon 2030, 2040 et 2050.
Pour vous accompagner au cours des premières échéances cruciales dans la déclaration et la remontée des données de référence sur OPERAT, Legrand vous propose un service Pack décret tertiaire adapté aux exigences réglementaires. Ce service répond aux obligations déclaratives annuelles tout en tenant compte des particularités de vos bâtiments :
Découvrez notre décryptage réglementaire : obligations, objectifs, échéances clés, plateforme OPERAT. Retrouvez les informations indispensables pour mieux comprendre le décret tertiaire, aussi appelé Eco Energie Tertiaire.
Le décret tertiaire vise à engager les bâtiments existants dans une démarche de décarbonation. L’objectif ? Une diminution des consommations énergétiques, valoriser le parc de bâtiments existants, maximiser le confort des occupants.
Pour atteindre les objectifs du décret Eco Energie Tertiaire à horizon 2050, passez à l’action et découvrez les solutions d’efficacité énergétique pour vos bâtiments tertiaires.
Vidéos
Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus
Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire. Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction... En savoir plus
Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus
Assistance et Maintenance
* Objectif de réduction des consommations : par rapport à l'année de référence choisie, comprise entre 2010 et 2019.
Vous pouvez contacter un responsable commercial de votre région pour avoir plus de précisions sur ce chantier et être conseillé.
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