Décret tertiaire : comment y répondre ?

Efficacité énergétique

Le décret tertiaire, ou Eco Energie Tertiaire, concerne tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1000 m². Legrand vous accompagne avec un service dédié et des solutions produits pour répondre aux différentes échéances de cette réglementation.

1ère étape cruciale : septembre 2022. On vous dit tout.

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Décret tertiaire : suis-je éligible ?

vous êtes propriétaire ou locataire d'un établissement intégrant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé
vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m²

Les exceptions : les constructions provisoires (permis de construire précaire), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sureté intérieure du territoire.

Septembre 2022, une échéance cruciale

En septembre 2022, la 1ère étape consistera à déclarer vos données de références dans OPERAT, la plateforme de l’ADEME au cœur du décret tertiaire :

situation initiale, dont année de référence comprise entre 2010 et 2019
données de consommations 2020 et 2021

Le choix de cette année de référence est donc crucial, ainsi que la remontée de vos consommations dans la plateforme. De cette année de référence découleront les prochaines étapes de réduction des consommations à horizon 2030, 2040 et 2050.

Décret tertiaire : choisir son année de référence avec Legrand

Pour vous accompagner au cours des premières échéances cruciales dans la déclaration et la remontée des données de référence sur OPERAT, Legrand vous propose un service Pack décret tertiaire adapté aux exigences réglementaires. Ce service répond aux obligations déclaratives annuelles tout en tenant compte des particularités de vos bâtiments :

mise en place d'une plateforme full-web
rendez-vous d'accompagnement dédiés
conseils relatifs au choix des données de référence
l’engagement de réponses aux obligations administratives et déclaratives

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En savoir plus sur l’aspect réglementaire

Découvrez notre décryptage réglementaire : obligations, objectifs, échéances clés, plateforme OPERAT. Retrouvez les informations indispensables pour mieux comprendre le décret tertiaire, aussi appelé Eco Energie Tertiaire.

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Objectif 2030 - 2050 : mettre en place des solutions efficacité énergétique

Le décret tertiaire vise à engager les bâtiments existants dans une démarche de décarbonation. L’objectif ? Une diminution des consommations énergétiques, valoriser le parc de bâtiments existants, maximiser le confort des occupants.

Pour atteindre les objectifs du décret Eco Energie Tertiaire à horizon 2050, passez à l’action et découvrez les solutions d’efficacité énergétique pour vos bâtiments tertiaires.

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Webconférence sur le Service Pack décret tertiaire Legrand

3 minutes pour comprendre le décret tertiaire avec Legrand

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Décret tertiaire

Questions fréquentes

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,...

Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?

Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire. Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...

Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?

Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface...