Chargement en cours ...
Quelles sont les obligations en matière d'économies d'énergie ?
Dans le secteur du bâtiment en France, plusieurs lois et réglementations importantes ont vu le jour dans le but d'engager une démarche d'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et réduire les émissions de gaz à effet de serre : décret tertiaire (ou Eco énergie tertiaire), décret BACS, réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ces réglementations ont notamment pour objectifs d'activer la décarbonation des bâtiments et de faire réaliser des économies d'énergie à leurs occupants/propriétaires. Mais alors, quelles sont les obligations en matière d'économies d'énergie ?
Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, détrône la RT2012. Tous les bâtiments neufs sont concernés par cette réglementation. La RE2020 prévoit alors 3 grands objectifs autour de :
- la performance énergétique
- la performance environnementale
- le confort d'été
Consommateurs et acteurs : les objectifs de la RE2020 sont fixés pour permettre la diminution de l'impact environnemental des bâtiments de plus de 30% d'ici 2030, et ainsi plus globalement une réduction de l'impact sur l'envrionnement dans le cadre du développement durable.
Décret BACS
Nous parlions précédemment d'une obligation de moyens pour atteindre les objectifs de réduction de consommation exigés par le décret tertiaire, la voici. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est entré en vigueur le 21 juillet 2020. Il impose, que d'ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments à usage tertiaire (neufs et existants) ayant un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 290kW, mettent en place un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.
Décret tertiaire : échéance, septembre 2022
Le décret tertiaire, autrement appelé Eco Energie Tertiaire, exige une forte diminution des consommations énergétiques pour les bâtiments existants à usage tertiaire (publics et privés) dont la surface totale au sol est supérieure ou égale à 1000 m². Ces objectifs de réduction des consommations d'énergie sont fixés à horizon 2050.
Vous êtes concernés ? Vous avez alors jusqu'à septembre 2022 pour déclarer vos données de références, dans un premier temps. Dans un second temps, vous mettrez en place un plan d'action pour réduire vos consommations énergétiques et atteindre ainsi les objectifs du décret tertiaire. Pour cela, laissez-vous accompagner par Legrand grâce au service Pack décret tertiaire.
Service Pack décret tertiaire
Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations du décret tertiaire avec le service Pack décret tertiaire. Vous êtes propriétaire ou locataire d'un ou plusieurs bâtiment(s) où se déroule une activité tertiaire ? Vous êtes alors concernés par ces dispositifs. D'ici septembre 2022, les personnes concernées par le décret tertiaire devrons :
- déclaration de leur(s) bâtiment(s) concerné(s) et leurs données sur OPERAT (plateforme du gouvernement)
- définition de leur année de référence
Détail du service pack décret tertiaire
Niveau 1 Pack décret tertiaire : bénéficiez d'un accompagnement dédié en 3 étapes pour répondre aux obligations réglementaires immédiates du décret tertiaire.
- mise en place de votre plateforme énergétique full-web avec vos données énergétiques
- détermination de la situation initiale et premières préconisations
- réponse aux obligations déclaratives annuelles
Option 1 Tacite reconduction : un accompagnement Legrand dans la durée, par tacite reconduction, pour répondre aux obligations annuelles du décret tertiaire.
Option 2 Plan de comptage et recherches d'optimisations : de nouveaux points de mesure sont installés et raccordés à la plateforme de gestion énergétique, pour une réduction accrue de vos consommations énergétiques.
Niveau 2 Pack décret tertiaire objectif 2030 / 2040 / 2050 : bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure et dans la durée. Legrand vous aide à planifier, suivre et communiquer pour répondre aux obligations du décret tertiaire. Notamment pour la réalisation des dossiers techniques à établir avant chaque grande échéance (2030, 2040 et 2050).
Demander un devis Télécharger le PDF du service
Vidéos
Efficacité énergétique
- Webconférence sur le Service Pack décret tertiaire Legrand
- 3 minutes pour comprendre le décret tertiaire avec Legrand
- 3 minutes pour comprendre la directive EcoDesign avec Legrand
- 3 minutes pour comprendre la RE2020 avec Legrand
Questions fréquentes
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé). *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus
Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?
Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire. Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction... En savoir plus
Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?
Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de : déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus
Quand s’applique la RE2020 ?
La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont... En savoir plus
Qui est concerné par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ?
La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 impacte le secteur du bâtiment et particulièrement la filière de la construction, c’est-à-dire les concepteurs, architectes, bureaux d’études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, mais également les metteurs en œuvre et... En savoir plus
Comment respecter la RE2020 ?
La RE2020 est la réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et vise à construire des bâtiments plus "propres", dont l’impact carbone est moins élevé. La RE2020 concerne tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de bâtiments... En savoir plus
Quels types de bâtiments sont concernés par la RE2020 en 2022 ?
La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 et concerne, selon un calendrier d’application, tous les bâtiments neufs tels que : les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidence de tourisme, habitation... En savoir plus
A découvrir aussi
Assistance et Maintenance
Service Pack décret tertiaire
Besoin d'aide ?
Contacter le Service Relations Pro
En ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0810 48 48 48.
Service Assistance Vidéo - pour un meilleur accompagnement, un conseiller peut vous proposer
de passer en mode visio lors d'un échange par téléphone.
Inscription newsletter
Recevez par e-mail la newsletter Legrand ! Découvrez en avant-première les nouveautés et innovations. Laissez-vous inspirer et restez toujours au courant !
© Legrand 2016 – 2024 - Tous droits réservés