Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, détrône la RT2012. Tous les bâtiments neufs sont concernés par cette réglementation. La RE2020 prévoit alors 3 grands objectifs autour de :
- la performance énergétique
- la performance environnementale
- le confort d'été
Consommateurs et acteurs : les objectifs de la RE2020 sont fixés pour permettre la diminution de l'impact environnemental des bâtiments de plus de 30% d'ici 2030, et ainsi plus globalement une réduction de l'impact sur l'envrionnement dans le cadre du développement durable.
Décret BACS
Nous parlions précédemment d'une obligation de moyens pour atteindre les objectifs de réduction de consommation exigés par le décret tertiaire, la voici. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est entré en vigueur le 21 juillet 2020. Il impose, que d'ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments à usage tertiaire (neufs et existants) ayant un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 290kW, mettent en place un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.
Produits concernés
Décret tertiaire : échéance, septembre 2022
Le décret tertiaire, autrement appelé Eco Energie Tertiaire, exige une forte diminution des consommations énergétiques pour les bâtiments existants à usage tertiaire (publics et privés) dont la surface totale au sol est supérieure ou égale à 1000 m². Ces objectifs de réduction des consommations d'énergie sont fixés à horizon 2050.
Vous êtes concernés ? Vous avez alors jusqu'à septembre 2022 pour déclarer vos données de références, dans un premier temps. Dans un second temps, vous mettrez en place un plan d'action pour réduire vos consommations énergétiques et atteindre ainsi les objectifs du décret tertiaire. Pour cela, laissez-vous accompagner par Legrand grâce au service Pack décret tertiaire.
Service Pack décret tertiaire
Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations du décret tertiaire avec le service Pack décret tertiaire. Vous êtes propriétaire ou locataire d'un ou plusieurs bâtiment(s) où se déroule une activité tertiaire ? Vous êtes alors concernés par ces dispositifs. D'ici septembre 2022, les personnes concernées par le décret tertiaire devrons :
- déclaration de leur(s) bâtiment(s) concerné(s) et leurs données sur OPERAT (plateforme du gouvernement)
- définition de leur année de référence
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Détail du service pack décret tertiaire
Niveau 1 Pack décret tertiaire : bénéficiez d'un accompagnement dédié en 3 étapes pour répondre aux obligations réglementaires immédiates du décret tertiaire.
- mise en place de votre plateforme énergétique full-web avec vos données énergétiques
- détermination de la situation initiale et premières préconisations
- réponse aux obligations déclaratives annuelles
Option 1 Tacite reconduction : un accompagnement Legrand dans la durée, par tacite reconduction, pour répondre aux obligations annuelles du décret tertiaire.
Option 2 Plan de comptage et recherches d'optimisations : de nouveaux points de mesure sont installés et raccordés à la plateforme de gestion énergétique, pour une réduction accrue de vos consommations énergétiques.
Niveau 2 Pack décret tertiaire objectif 2030 / 2040 / 2050 : bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure et dans la durée. Legrand vous aide à planifier, suivre et communiquer pour répondre aux obligations du décret tertiaire. Notamment pour la réalisation des dossiers techniques à établir avant chaque grande échéance (2030, 2040 et 2050).
Questions fréquentes
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