Réglementation énergétique dans le secteur du bâtiment : tout savoir !

Astuces

Le secteur du bâtiment (BTP) représente 38% des émissions de CO2 liées à l'énergie. D'ici 2030, les chiffres de ces émissions de gaz à effet de serre devront être réduits de moitié pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour y parvenir, différents décrets et obligations ont été instaurés. Dans une démarche de développement durable des bâtiments, des travaux en électricité seront à mettre en œuvre par de nombreuses entreprises pour atteindre ces objectifs.

RE2020 : de nouvelles obligations pour les bâtiments tertiaires

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour la construction neuve de logements, l'aménagement de la RE2020 exige d’améliorer la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d'été. Elle regroupe et renforce les exigences de la RT2012 et fixe 2 nouveaux indicateurs : Cep,nr et Ic énergie. Depuis le 1er juillet 2022, les locaux de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire devront respecter la RE2020, puis cette année en 2023, viendra le tour de tous les autres types d’ouvrages. Les obligations de la RE2020 assurent et réalisent un vrai pas vers l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments spécialisés tertiaires.

Décret tertiaire : une obligation de réduire la consommation énergétique

L'objectif du décret tertiaire est de réduire les consommations d’énergie des bâtiments neufs et existants de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050. Tous les bâtiments tertiaires publics et privés dont la surface totale est supérieure à 1000m² sont concernés par le décret tertiaire. Parallèlement, le décret tertiaire impose aux assujettis de déclarer leurs consommations d’énergie et leur année de référence. Cette déclaration doit se faire sur la plate-forme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Décret BACS : automatiser et contrôler la gestion des bâtiments

L’objectif du décret BACS (Building Automation & Control Systems) est dd'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2 de tous les bâtiments tertiaires et industriels, neufs et existants, équipés d’un système d’air climatisé ou de chauffage supérieur ou égal à 290kW, à l'échéance de janvier 2025. Il impose l'installation de systèmes techniques d'automatisation et de contrôle de l'énergie dans tous les bâtiments, afin d'atteindre les objectifs importants du décret tertiaire.

Directive EcoDesign : une obligation d’éco-conception et d’efficacité

La réglementation européenne EcoDesign impose une réduction de l’impact environnemental des produits qui consomment de l’énergie. Grâce à cette directive, les consommateurs sont informés sur l'écoconception et l'efficacité énergétique des produits via l’étiquetage énergétique (de G à A+++). Depuis le 1er janvier 2022, les systèmes de chauffage doivent être labellisés EcoDesign pour être mis en vente sur le marché. Legrand répond déjà à cette obligation à travers ses transformateurs secs HT/BT.

Questions fréquentes

La réalisation d’un chantier petit tertiaire en puissance limitée est possible si la puissance de raccordement est inférieure ou égale à 36kVA, en monophasé ou en triphasé.   Nous avons regroupé sous l’appellation tertiaire de proximité, l’ensemble des ERP et/ou ERT dont la...

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La prise Control / le module Control peut uniquement se connecter à un réseau Wi-Fi personnel. Elle/il ne peut pas accéder à Internet via un réseau Wi-Fi public (hot-spot), ou via un réseau Wi-Fi sans clef de sécurité (ouvert) ou via un réseau Wi-Fi d'entreprise qui filtre les...

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