Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type M regroupent l’ensemble des magasins de vente, galeries marchandes et centres commerciaux. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type M en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type M pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type M ?
- Les magasins
- Les locaux ou aires de vente
- Les centres commerciaux…
À noter : un centre commercial est un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement, d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type M ?
L'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 3 m² de la surface de vente.
Pour les centres commerciaux
L'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- pour les mails : 1 personne pour 5 m².
- pour les locaux de vente : la règle générale s’applique.
- pour les boutiques < 300 m² : 1 personne pour 6 m².
Pour les magasins de vente
Pour les magasins de vente à faible densité de public, la règle de calcul est la suivante : 1 personne pour 9 m² (quel que soit le niveau de la surface de vente).
Pour les magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels, l’effectif est déterminé selon la déclaration contrôlée du chef d’établissement.
L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination de la catégorie. Sont considérées comme "à l'air libre" les aires de vente soumises aux intempéries.
Des diminutions de la densité d'occupation admise pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du responsable de l’établissement.
Quels sont les seuils des catégories du type M ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie.
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie.
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie.
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation : 4ème catégorie.
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation : 5ème catégorie.
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Dispositions particulières
Les établissements de type M de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant le câblage, les produits mis en œuvre… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
