Comment déterminer la catégorie d’un ERP en fonction de l'effectif ?

5 catégories d'ERP

Toutes les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil, public et personnel du bâtiment, excepté la 5ème catégorie dans laquelle, seul l’effectif du public est pris en compte :

• ERP de 5ème catégorie : effectif du public jusqu’à 300 personnes incluses et dans le respect des seuils réglementaires fixés pour chaque type d’établissement.
• ERP de 4^ème catégorie : effectif du public et du personnel jusqu’à 300 personnes incluses.
• ERP de 3ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 301 et 700 personnes.
• ERP de 2ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 701 et 1500 personnes.
• ERP de 1ère catégorie : effectif du public et du personnel supérieur à 1500 personnes.

Déterminer la catégorie de votre établissement

Vous devez, pour cela, calculer l’effectif maximal du public et du personnel admis.

Le mode de calcul varie selon le type d’établissement et s’effectue en fonction des différents niveaux du bâtiment (sous-sol, étages) : reportez-vous au tableau dédié.

Exemple de calcul pour un restaurant  

Prenons l’exemple d’un restaurant composé d’un RDC de 150 m² dont 30 m² d’aménagements fixes (tables et chaises non incluses) et d’un sous-sol de 80 m² dont 16 m² d’aménagements fixes.

En tant que restaurant, le bâtiment est classé type N. La restauration au RDC et au sous-sol étant assise, il faut donc compter 1 pers/m². Soit :

• au RDC : 150 m² - 30 m² = 120 m² utiles, donc 120 personnes.
• au sous-sol : 80 m² - 16 m² = 64 m² utiles, donc 64 personnes.

Total : 120 + 64 = 184 personnes maximum admises.

Cet établissement pourrait correspondre à la 4^ème catégorie (effectif inférieur à 301 personnes) mais comme il est en deçà des seuils règlementaires fixés pour le type N, alors il est considéré comme un bâtiment de 5^ème catégorie.