Éclairage de sécurité : les ERP de type J

Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type J recouvrent toutes les structures accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type J en fonction des capacités d'accueil.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type J pour réaliser votre éclairage de sécurité.

Quels sont les ERP classés en type J ?

Les établissements de type J concernent :

les structures hébergeant des personnes âgées qui présentent des difficultés d’autonomie et dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300 ou des structures qui comptent plus de 10% de personnes dont le degré de dépendance est très élevé (GIR 1 et 2),
les établissements médico-éducatifs recevant en internat de jeunes handicapés ou inadaptés,
les établissements d'enseignement avec internat dispensant à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés,
les établissements assurant l'hébergement des adultes handicapés.

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type J ?

Il doit être déterminé forfaitairement en additionnant le nombre maximal des résidents, le personnel en travail effectif déclaré par le maître d’ouvrage ou le responsable de l’établissement ainsi que le nombre de visiteurs à raison d’un visiteur pour trois résidents.

S’il y a lieu, l’effectif doit être complété par :

celui des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués ci-dessus. La liste de ces locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement et l’effectif est calculé suivant les règles fixées par le règlement ERP en fonction de leur utilisation.
celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.

Quels sont les seuils des catégories du type J ?

Plus de 1500 personnes = 1^ère catégorie
De 701 à 1500 personnes = 2^ème catégorie
De 301 à 700 personnes = 3^ème catégorie
De 100 à 300 personnes ou moins de 100 personnes mais avec plus de 25 personnes âgées résidentes ou plus de 20 personnes handicapées résidentes = 4^ème catégorie
De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes = 5^ème catégorie

Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Voir les dispositions générales

Dispositions particulières

Les établissements de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.

Il en va de même pour les établissements de 5^ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les principes d’installation, le câblage, les produits mis en œuvre, ou encore la signalisation…

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Voir les dispositions particulières type J

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