Éclairage de sécurité : les ERP de type CTS

Quels sont les ERP classés en type CTS ?

• Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.
• Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée, c’est-à-dire pour une durée supérieure à 6 mois.
• Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.

Exceptions & particularités

• Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS.
• Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
• Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité, à l'exclusion des mesures de désenfumage. Seuls certains articles du type CTS les concernent.

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type CTS ?

L'effectif maximal du public admis est déterminé selon le mode de calcul propre à chaque type d'activité.

Pour les établissements avec structure à étages, l'effectif est déterminé de la même façon mais pour chacun des niveaux ; toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne par m² de la surface totale du niveau.

Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Dispositions particulières

Les établissements de type CTS font l’objet de mesures réglementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité. Ils sont ainsi assujettis à des dispositions particulières concernant les règles d’installation, les produits à mettre en œuvre… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !

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