Éclairage de sécurité : les ERP de type EF

Quels sont les ERP classés en type EF ?

• Les établissements flottants avec capacité d'accueil > 12 personnes.
• Les bateaux stationnaires avec capacité d'accueil > 12 personnes.
• Les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures avec capacité d'accueil > 12 personnes.

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type EF ?

L'effectif maximal des personnes admissibles à bord est fixé conjointement par le président de la commission de surveillance territorialement compétente, en fonction du dossier technique remis par le constructeur, et par la commission départementale de sécurité, compte tenu du type d'exploitation prévu de l'établissement ; l'effectif retenu étant le plus petit des deux.

Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Dispositions particulières

Les établissements de type EF de catégories 1, 2, 3 et 4 font l’objet de mesures réglementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.

EF 14 - Éclairage (Arrêté du 30 juillet 2004)

L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre :

• l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge.
• l'éclairage des abords de l'établissement.

Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.

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