Éclairage de sécurité : les ERP de type GA

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type SG ?

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire

Emplacements où le public stationne

1 personne par mètre carré de la surface de l'emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier.

Pour les emplacements sous accès contrôlés (relais toilettes, consignes...), l'effectif retenu est celui déclaré par le pétitionnaire.

Emplacements où le public stationne et transite

Pour les parties aériennes, 1 personne pour 2 m^² de la surface de l'emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier, les quais ne donnant lieu à aucun calcul d'effectif.

Pour les parties souterraines, l'effectif est déterminé par le pétitionnaire.

Emplacements où le public transite

Ces emplacements ne donnent lieu à aucun calcul d'effectif.

À noter : le calcul de l'effectif du public définissant la catégorie de l'établissement fait l'objet d'un document spécifique, rédigé par le pétitionnaire, détaillé par type d'activité et d'exploitation, annexé à la notice de sécurité.

Emplacements à caractère d'exploitation non-ferroviaire

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de type « comptoir »

1 personne par mètre linéaire de comptoir quel que soit le type d'activité de l'emplacement.

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de types « ouvert » et « fermé »

Pour les emplacements utilisés par des magasins de vente, deux personnes par m² sur le tiers de la surface des parties de l'emplacement accessibles au public, quel que soit le niveau.

Pour les emplacements d'une autre activité, l'effectif est déterminé selon les dispositions particulières du règlement de sécurité applicables à ces activités.

Pour les emplacements dont l'affectation des locaux n'est pas connue lors de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux : deux personnes par m² sur le tiers de la surface quel que soit le niveau.

À noter : le calcul de l'effectif du public définissant la catégorie de l'établissement fait l'objet d'un document spécifique, rédigé par le pétitionnaire, détaillé par type d'activité et d'exploitation, annexé à la notice de sécurité.

Cas particulier des gares mixtes

Partie aérienne : voir dispositions précédentes.

Partie souterraine transitant par la partie aérienne : effectif justifié par le pétitionnaire.

À noter : le calcul de l'effectif du public définissant la catégorie de l'établissement fait l'objet d'un document spécifique, rédigé par le pétitionnaire, détaillé par type d'activité et d'exploitation, annexé à la notice de sécurité.

Emplacements à usage de travail

Dans les gares du premier groupe, pour chaque emplacement, l'effectif du personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants doit être rajouté à l'effectif du public.

À noter : le calcul de l'effectif du public définissant la catégorie de l'établissement fait l'objet d'un document spécifique, rédigé par le pétitionnaire, détaillé par type d'activité et d'exploitation, annexé à la notice de sécurité.

Quels sont les seuils des catégories du type GA ?

• Plus de 1500 personnes : 1^ère catégorie
• De 701 à 1500 personnes : 2^ème catégorie
• De 301 à 700 personnes : 3^ème catégorie
• De 200 à 300 personnes - Gares aériennes : 4^ème catégorie
• Moins de 300 personnes - Gares souterraines et mixtes : 4^ème catégorie
• Moins de 200 personnes - Gares aériennes : 5^ème catégorie

À noter : pour les gares souterraines et mixtes, il n’existe pas de 5^ème  catégorie.

Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus