Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type R correspondent aux établissements d’enseignement et aux centres de loisirs. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type R en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type R pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type R ?
- Les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation
- Les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.
- Sont également classés en type R :
- les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire ;
- les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants ;
- les centres de vacances ;
- les centres de loisirs (sans hébergement) ;
- les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.
Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
a) Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants :
- sous-sol : l'installation de locaux accessibles aux élèves est interdite ;
- étage d'un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l'effectif ;
- établissement ne comportant qu'un seul niveau, situé en étage : 20 ;
- rez-de-chaussée : 100.
b) Autres établissements :
- sous-sol : 100 ;
- étages : 100 ;
- rez-de-chaussée : 200 ;
- au total : 200.
c) Locaux réservés au sommeil : 30.
Exceptions & cas particuliers
- Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U.
- Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ne sont pas assujettis à ce type.
- Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.
- Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.
- Les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
- Les résidences universitaires ne sont pas soumises au type R.
- Les chambres situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, chambres dites « d'application » qui accueillent des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises au type R. Dans les autres cas, elles sont soumises au règlement concernant les établissements hôteliers.
- Les locaux abritant des activités autres que d'enseignement et de formation relèvent des dispositions applicables au type correspondant à ces activités (notamment concernés : les locaux de restauration, cafétéria (type N), les gymnases et autres salles de sport (type X) les salles de spectacles (type L).
- Les locaux d'infirmerie, de bibliothèque, de centre de documentation et d'information (CDI), d'exposition, les amphithéâtres, les salles de réunion et les salles polyvalentes sont soumis aux seules dispositions particulières applicables aux salles d'enseignement.
- Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche, y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études, ne sont pas soumis au type R, s'ils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers.
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type R ?
Pour ce type d’ERP, l’effectif du public admis est déterminé par la déclaration « contrôlée » du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau.
Quels sont les seuils des catégories du type R ?
Pour les écoles maternelles, crèches, haltes garderies et jardins d'enfants
- Plus de 1500 personnes : 1re catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2e catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3e catégorie
- De 100 à 300 personnes pour un établissement en RDC sans étage, ou de 1 à 300 personnes pour un établissement sur plusieurs niveaux, ou de 20 à 300 personnes pour un établissement comportant un seul niveau sur RDC : 4e catégorie
- Moins de 100 personnes en RDC sans étages ou moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau : 5e catégorie
Attention : l'installation de locaux accessibles aux élèves en sous-sol est interdite.
Pour les autres établissements
- Plus de 1500 personnes : 1re catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2e catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3e catégorie
- De 100 à 300 personnes pour un établissement en RDC sans étage, ou de 100 à 300 personnes pour un établissement sur plusieurs niveaux ou sous sol, ou de 30 à 300 personnes pour un établissement comportant des locaux à sommeil : 4e catégorie
- Moins de 200 personnes comportant plusieurs niveaux ou sous sol avec une capacité d'accueil inférieure à 100 personnes, ou moins de 200 personnes pour un établissement comportant des locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes : 5e catégorie
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Dispositions particulières
Les établissements de type R font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité. Les établissements de 5ème catégorie comportant des locaux réservés au sommeil sont également assujettis à des dispositions particulières complémentaires concernant les produits mis en œuvre, la signalisation, le câblage... Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
