Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type X englobent tous les établissements à dominante sportive tels que les salles omnisports, les patinoires, les piscines, les manèges équestres etc. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type X en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type X pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type X ?
Sont classés en type X tous les établissements clos et couverts à vocation sportive, notamment :
- les salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées.
- les patinoires.
- les manèges équestres.
- les piscines couvertes, transformables* et mixtes**.
- les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
À noter : les salles polyvalentes à dominante sportive dont l'aire d'activité est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, sont soumises au type L.
* Les piscines transformables (ou « tous temps ») sont celles dont les bassins peuvent à volonté être découverts ou couverts.
** Les piscines mixtes comprennent des bassins couverts et des bassins de plein air.
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type X ?
Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : 1 personne pour 4 m² d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court), ou 1 personne pour 8 m² d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Patinoires
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage, ou 1 personne pour 10 m² de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Salles polyvalentes à dominante sportive
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la valeur calculée ci-après : 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes)
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : 1 personne par m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), ou 1 personne pour 5 m² de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Piscines transformables en utilisation « découvertes »
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), ou 1 personne pour 5 m² de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Piscines mixtes
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : 1 personne par m² de plan d'eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes par 2 m² de plan d'eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air, ou 1 personne pour 5 m² des plans d'eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*.
* L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Quels sont les seuils des catégories du type X ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol, ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation : 4ème catégorie
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation : 5ème catégorie
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Dispositions particulières
Les établissements de type X de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les produits à mettre en œuvre, les règles d’installation… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
