Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type Y concernent les musées et les salles d’exposition temporaire à vocation culturelle. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type Y en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type Y pour réaliser votre éclairage de sécurité.
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Quels sont les ERP classés en type Y ?
- Les musées
- Les salles destinées à recevoir des expositions temporaires à vocation culturelle : expositions scientifiques, techniques, artistiques...
À noter : les établissements à vocation commerciale sont soumis au type T.
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Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type Y ?
L’effectif est déterminé selon la règle suivante : 1 personne par 5 m² de la surface des salles accessibles au public.
À noter : dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés. Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
Quels sont les seuils des catégories du type Y ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol, ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation : 4ème catégorie
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation : 5ème catégorie
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Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
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Dispositions particulières
Les établissements de type Y de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les règles d’installation, les câbles et conducteurs… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus