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voir vidéo ▶Éclairage de sécurité : les ERP de type U
Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l’ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type U en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type U pour réaliser votre éclairage de sécurité.
L’effectif total est défini à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fait sur la base de :
Pour les hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme, l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.
La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
À noter : l'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Les établissements de type U de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie (notamment ceux comportant des locaux réservés au sommeil), assujettis à des dispositions particulières concernant les produits à mettre en œuvre. Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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