Éclairage de sécurité : les ERP de type L

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type L ?

1) Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (cirques non forains compris)

• Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées,
• Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une pers/0,50 mètre linéaire,
• Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 pers/mètre linéaire,
• Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 pers/mètre linéaire.

2) Pour les cabarets

4 pers/3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

3) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)

1 pers/m² de la surface totale de la salle.

4) Pour les salles de réunion sans spectacle

1 pers/m² de la surface totale de la salle.

5) Pour les salles multimédia

Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.

Quels sont les seuils des catégories du type L ?

1) Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia

• Plus de 1500 personnes = 1^ère catégorie.
• De 701 à 1500 personnes = 2^ème catégorie.
• De 301 à 700 personnes = 3^ème catégorie.
• De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4^ème catégorie.
• Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol = 5^ème catégorie.

2) Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes et cabarets

• Plus de 1500 personnes = 1^ère catégorie.
• De 701 à 1500 personnes = 2^ème catégorie.
• De 301 à 700 personnes = 3^ème catégorie.
• De 50 à 300 personnes ou moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4^ème catégorie.
• Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol = 5^ème catégorie.

À noter : pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition / de conférence / de réunion / de pari, les salles réservées aux associations, les salles de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.

Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus