Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type L concernent les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles et de multimédia. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type L en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type L pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type L ?
- Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
- Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
- Les salles de projection, salles de spectacles (cirques non forains compris)
- Les salles multimédia
- Les cabarets
- Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
- Les autres salles polyvalentes non visées ci-dessus et non visées au chapitre XII (type X, article X 1)
À noter : dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, seuls ces installations et aménagements sont assujettis au type L.
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type L ?
1) Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (cirques non forains compris)
- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées,
- Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une pers/0,50 mètre linéaire,
- Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 pers/mètre linéaire,
- Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 pers/mètre linéaire.
2) Pour les cabarets
4 pers/3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
3) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)
1 pers/m² de la surface totale de la salle.
4) Pour les salles de réunion sans spectacle
1 pers/m² de la surface totale de la salle.
5) Pour les salles multimédia
Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.
Quels sont les seuils des catégories du type L ?
1) Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia
- Plus de 1500 personnes = 1ère catégorie.
- De 701 à 1500 personnes = 2ème catégorie.
- De 301 à 700 personnes = 3ème catégorie.
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4ème catégorie.
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol = 5ème catégorie.
2) Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes et cabarets
- Plus de 1500 personnes = 1ère catégorie.
- De 701 à 1500 personnes = 2ème catégorie.
- De 301 à 700 personnes = 3ème catégorie.
- De 50 à 300 personnes ou moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4ème catégorie.
- Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol = 5ème catégorie.
À noter : pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition / de conférence / de réunion / de pari, les salles réservées aux associations, les salles de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Dispositions particulières
Les établissements de type L de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les installations électriques (produits à mettre en œuvre…). Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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Maintenance de l'éclairage de sécurité
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
