Plan France Relance : une nouvelle impulsion pour le bâtiment et la filière électrique

Événement

« France Relance » est le nom du plan d’investissement de 100 milliards d’euros lancé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Il intervient  dans un contexte complexe dû à la Covid-19. Son objectif : soutenir, sur la période 2021- 2022,  le développement d’une économie verte, créatrice de croissance et d’emploi en France.  L’engagement financier de l’Etat entre en vigueur dès à présent : c’est le moment d’agir et de construire l’avenir !

Soutenir et transformer durablement l’économie française

La feuille de route de « France Relance » est claire : soutenir l’économie française, lui faire retrouver son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire, favoriser le développement d’activités à forte valeur ajoutée et créer des emplois.

Au-delà du rebond économique attendu grâce à France Relance, c’est aussi une  importante « relance verte » souhaitée par l’Etat pour accélérer la transition écologique.

L’important engagement financier mobilisé par le Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, d’infrastructures et mobilités vertes ainsi que de décarbonation de l’industrie entre en vigueur dès 2021  et va se prolonger jusqu’en 2022. Les bâtiments de santé sont également une priorité du Plan de relance, qui s’appuie sur le Ségur de la santé.

Qui est concerné ?

Le Plan France Relance propose des mesures concrètes et à destination de tous. Collectivités, entreprises, administrations et particuliers peuvent en bénéficier.

3 axes prioritaires

  • L’écologie - 30 milliards d’euros

Sont notamment concernés, les projets liés à la rénovation énergétique des bâtiments, les infrastructures et mobilités vertes, les technologies propres et la décarbonation de l’industrie.

  • La compétitivité - 34 milliards d’euros

La dotation est allouée notamment pour alléger la fiscalité liée à la production, stimuler l’innovation des entreprises et financer les technologies émergentes.

  • La cohésion - 36 milliards d’euros

L’enveloppe budgétaire concerne entre-autres des mesures de sauvegarde de l’emploi, ainsi que des aides pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à la formation.

6.7 milliards d’euros au total pour la rénovation énergétique des bâtiments

Focus Ecologie : une opportunité pour la filière électrique

Réduction des consommations énergétiques, valorisation du patrimoine, confort des occupants, respect du cadre règlementaire en vigueur (décret tertiaire et décret BACS, RE 2020), le bâtiment est au coeur d’enjeux majeurs.

Avec une enveloppe de 6,7 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique, le Plan France Relance offre aux professionnels les moyens de rendre les bâtiments plus écologiques et performants. Sont concernés : les bâtiments publics, les logements collectifs, les TPE/PME et les bâtiments privés.

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Le Plan de relance alloue 4 milliards d’euros à leur rénovation :

  • les régions sont dotées de 300 millions d’euros, notamment pour la rénovation des lycées
  • les universités et laboratoires de recherche bénéficient d’aides du Plan de relance sur appel à projet
  • les bâtiments de l’Etat comme les casernes de police et de gendarmerie, les palais de justice, les préfectures font l’objet d’un autre appel à projet
  • pour les bâtiments des communes et départements (écoles, collèges, équipements sportifs etc.) les dotations de l’Etat gérées en local par les préfets soutiendront les collectivités dans le financement de leurs projets
  • dans le cadre du Ségur de la santé, les EHPAD et les hôpitaux bénéficient d’une enveloppe de 2 milliards d’euros pour leur rénovation énergétique

 

De manière générale, 3 types d’opérations sont éligibles au financement par le Plan France Relance :

Des interventions  dites « à gain rapide », faciles à mettre en œuvre, avec un retour sur investissement rapide : détection d’éclairage, mesure des consommation, prises vertes reliées à un inter horaire…

Des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes comme l’isolation du bâti, le changement des équipements etc.: renouvellement du parc de BAES, système de gestion d’éclairage, bornes de recharge pour véhicules électriques…

​Des opérations immobilières de réhabilitation lourde qui incluent la mise aux normes sécurité et accessibilité, confort : gestion de chauffage, système VDI, renouvellement du parc BAES…

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

500 millions d'euros de subventions vont être octroyés aux organismes HLM, aux collectivités ou maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.), pour que le parc de logements sociaux intègre les standards les plus élevés.

Concrètement, le plan prévoit :

  • la rénovation thermique globale en vue d’obtenir un label qualité (ex : label BBC rénovation)
  • le déploiement de solutions industrielles françaises performantes pour parvenir à une consommation d’énergie nulle, voire positive
  • la restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes pour créer une offre plus adaptée aux besoins et permettre des travaux de rénovation énergétique

 

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

Le plan prévoit l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

L’enveloppe compte 200 millions d’euros et concerne prioritairement les secteurs du Tourisme et de l’Agriculture.

Le lancement des actions est prévu dès le 1er janvier 2021.

Des crédits d’impôts de 30% sur les principaux gestes d’efficacité énergétique sont notamment prévus, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Rénovation énergétique des bâtiments privés

La mesure phare concerne la réhausse budgétaire de 2 milliards d’euros du dispositif MaPrimeRénov’ sur 2021-2022, permettant aux particuliers de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre frais.

Il s’agit également de mesures élargies à tous les propriétaires, sans limites de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, pour rénover les parties communes.

Des incitations supplémentaires sont mises en place sous forme de surprimes, afin d’encourager des rénovations plus ambitieuses et globales.

Les particuliers peuvent être accompagnés au travers d’une étude préalable du bâtiment via un forfait AMO, afin de mettre en place une rénovation globale du logement.

 

Comment en bénéficier ?

  • L’appel à projets (projets de 200 000 à 3 millions d’euros)
    Suite à un processus d’appels à projets, 4214 projets ont été sélectionnés par l’Etat en décembre 2020. Ils sont consultables sur le site du Gouvernement.
     
  • Les guichets uniques
    Il s’agit d’une interface unique qui permet de faire le récapitulatif des aides disponibles.
     
  • Il existe également d’autres types d’aides :
    - les crédits d’impôts
    - les subventions
    - les primes et programmes CEE
    - les prêts

Le Plan de relance fait de l’amélioration de la performance des bâtiments, un levier majeur de la transition énergétique

Solutions Legrand : une réponse pertinente au Plan de relance

Volet écologie

 

En résidentiel

Legrand développe des équipements permettant de réduire les consommations d’énergie et d’améliorer le confort de vie des occupants : gestion de l’éclairage et du chauffage (thermostats), ou encore bornes de recharges pour véhicules électriques.

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En tertiaire

Legrand propose des solutions aux fonctionnalités inédites ainsi que des services innovants qui optimisent le bénéfice de l’exploitant et le confort de l’utilisateur : mesure et solutions de pilotage des équipements techniques du bâtiment, ou encore gestion d’éclairage.

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Volet compétitivité et cohésion

 

Compétitivité

Legrand apporte des réponses pertinentes et pérennes aux besoins de compétitivité des entreprises et des industries avec des solutions permettant des économies d’énergie et une maîtrise des coûts d’exploitation.

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Cohésion

A travers ses centres Innoval, Legrand conçoit chaque année son offre formation en réponse aux besoins des professionnels et aux évolutions technologiques, économiques et normatives de leur secteur.

Engagé depuis 2007dans une stratégie RSE notamment en faveur de la protection de l’environnement, le groupe Legrand offre à ses clients des produits durables et s’inscrit de plus en plus dans une démarche d'économie circulaire.

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