Diagnostic électrique obligatoire (DEO) : de nouvelles dispositions à partir du 1er juillet 2017

Événement

Les installateurs électriciens le savent déjà... mais les propriétaires et bailleurs pas toujours ! A partir du 1er juillet 2017, un document attestant de la sécurité de l'installation électrique devra être fourni par le propriétaire ou le bailleur à ses nouveaux locataires : il s’agit du Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO).
Si vous êtes un installateur électricien, vous pouvez informer les propriétaires et bailleurs concernés de cette nouvelle réglementation et leur proposer de mettre en conformité les installations électriques de leurs logements locatifs.

 

 

DEO : quels types de logement sont concernés ?

Au 1er juillet 2017, l’obligation du DEO vise les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, avec une priorité immédiate pour les logements collectifs construits avant 1975. Pour tous les autres logements, l’obligation rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Les lieux concernés sont les appartements loués, et les locaux mixtes (logement affecté à une boutique, par exemple).

Quelle est la durée de validité du DEO ?

La durée de validité du DEO est de 6 ans.

Même si le délai de 6 ans n'est pas atteint, vous pouvez recommander au propriétaire de refaire un DEO à chaque changement de locataire. Un moyen de prouver à ce dernier qu’il répond à ses obligations juridiques de fournir un logement sûr.

Qui peut réaliser le DEO ?

Le DEO doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur (certifié et ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle). Cependant, en tant qu'installateur électricien, si vous avez réalisé, modifié ou rénové l'installation au cours des 6 dernières années, vous pouvez délivrer l’Attestation de conformité établie par le Consuel , suite aux travaux que vous avez effectués. Cette attestation a la même valeur juridique qu’un DEO.

L’esprit tranquille avant la rentrée

Suite à cette nouvelle réglementation, vous êtes très bien placé en tant qu'installateur électricien pour conseiller un propriétaire ou un bailleur, et lui proposer une mise en conformité dès maintenant : les propriétaires comprendront vite leur intérêt, qui est d'améliorer la qualité de leur bien et donc la valeur de leur patrimoine ! Et avec toutes les recherches d’appartement qui ont lieu l’été, le bailleur sera rassuré et satisfait d’avoir anticipé grâce à vos conseils avisés, pour que son bien soit prêt à être loué dès la rentrée de septembre…

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