Loi Elan : les dates à retenir
Le projet de loi Elan a été présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres, adopté en première lecture le 12 juin 2018 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat le 25 juillet 2018. Le projet doit être définitivement adopté ce jour, le 19 septembre 2018 par la Commission Mixte Paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Libérer la construction
Afin de participer à la libération et à la simplification de la construction, la loi Elan introduit notamment :
- la dématérialisation des permis de construire, avec un objectif d'accélération de la numérisation de la profession.
- la simplification des procédures pour transformer les bureaux en logements.
- l'allègement des procédures des opérations d'aménagement, en particulier des ZAC.
- la simplification de la gouvernance des copropriétés afin d'accélérer les travaux, notamment de rénovation énergétique.
Protéger les Français
La loi Elan n'oublie pas les populations les plus fragiles et les plus exposées. D'où ces 3 objectifs voués à mieux les protéger :
- favoriser la mixité sociale et la mobilité au niveau du logement.
- lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.
- réquisitionner des locaux vacants pour héberger les personnes en difficulté.
Améliorer le cadre de vie
L'amélioration du cadre de vie se traduit notamment, dans la loi Elan, par des efforts particuliers pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes. Et cela sur le plan :
- des logements (réhabilitations d'immeubles...).
- des commerces (revitalisation de l'offre commerciale...).
L’État apportera son soutien dans le cadre du plan "Action cœur de ville".
Réformer le secteur HLM
Pour s'adapter aux nouveaux besoins de logement de la population française, l'objectif de la loi Elan est de construire et rénover davantage de HLM. De nouveaux outils juridiques seront donc mis en place. Ils permettront notamment :
- de renforcer l’efficacité de la gestion des bailleurs sociaux.
- de faciliter la restructuration de leur patrimoine de logements sociaux.
Quelles conséquences pratiques pour les électriciens ?
Au global, la loi Elan devrait donc contribuer à simplifier et accélérer les procédures, et aussi à stimuler les initiatives dans la construction et l'aménagement du territoire. D'où, à terme, des opportunités pour les professions du bâtiment, dont les électriciens, dans le cadre d'opérations de rénovation et de construction. De plus, de grandes opérations d'urbanisme sont prévues, apportant elles-aussi des opportunités nouvelles aux professionnels du bâtiment.
Tertiaire : transmission des données énergétiques
Chacun sait que la France et son gouvernement sont fermement engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique (Accord de Paris sur le climat - COP21). Dans le tertiaire, cela devrait se traduire par l'obligation de publier les données énergétiques du bâtiment sur une plateforme informatique (à partir de 2020), après audit. Une orientation qui va dans le sens d'un déploiement des outils de mesure d'énergie. Un nouveau décret "rénovation tertiaire" devrait également être promulgué à terme.
Adaptation des logements aux handicaps
C'est l'un des points les plus controversés de la loi Elan. Alors qu'actuellement 100 % des logements doivent être accessibles, ce seuil pourrait descendre à 10 %. Les autres logements devraient cependant être évolutifs, c'est-à-dire susciter des travaux d'adaptation relativement simples afin de correspondre aux besoins des personnes concernées par la perte d'autonomie et le vieillissement.
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