Les chaufferies
L’arrêté du 23 juin 1978 (article 14) indique que deux dispositifs de commande, l'un pour les circuits d'éclairage électrique, l'autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l'extérieur du local. Afin d’être convenablement repéré, chaque dispositif comporte une plaque qui précise le sens de la manœuvre. Les dispositifs de commande sont constitués d’un interrupteur à coupure omnipolaire ou d’un dispositif d'arrêt d'urgence.
Les dispositifs de commande des circuits électriques doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalé.
Les dispositifs électriques de coupure fonctionnent nécessairement suivant le principe de la sécurité positive.
Les enseignes lumineuses
Le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) article EL 11 spécifie que :
- les enseignes lumineuses en haute et basse tension sont équipées d'un dispositif de coupure d'urgence et de sectionnement en basse tension
- la coupure d'urgence doit permettre au service de secours d'effectuer la coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs de l'alimentation de l'enseigne
- le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle
La norme internationale CEI 60669-2-6 définit les prescriptions techniques de ces dispositifs de coupure d'urgence
La norme NF C 15 150-1 concerne les enseignes à basse tension et les alimentations en basse tension des enseignes à haute tension (1 000 V à 10 000 V). Elle précise que ces équipements doivent être pourvus d'un dispositif assurant les fonctions de coupure d'urgence et de sectionnement.
Les cuisines
Le règlement de sécurité - articles GC 4 et PE 15 – exige que les circuits alimentant les appareils de cuisson comportent un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation de ces appareils. Ce dispositif doit être situé à proximité d'un accès au local où l’ensemble de ces appareils sont installés.
Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Le règlement de sécurité – article AS 7 – impose l’installation d’un dispositif d'arrêt d'urgence à chaque extrémité de ces équipements.
Les ventilateurs
Selon le règlement de sécurité - article CH 34 - une commande d'arrêt d'urgence des ventilateurs, clairement identifiée, doit être située dans le poste de sécurité ou dans un endroit facilement et directement accessible de l'extérieur du bâtiment ou du hall d'accès à l'établissement.